Service Public d’assainissement non Collectif  (SPANC)

Un contrôle de votre installation doit être effectué régulièrement par le SPANC de la Communauté de communes ou ponctuellement si vous vendez votre logement ou si vous souhaitez créer ou réhabiliter votre installation.

En savoir plus : Terres de Confluences quand et pourquoi contrôler mon installation

Cliquez sur le lien suivant  pour consulter le règlement du SPANC applicable à compter du 01/08/2018

Qui contacter ?

Les services techniques de la Communauté de communes
2006 route de Moissac, 82100 CASTELSARRASIN
Tél. 05 63 95 56 40
Mail : services.techniques@terresdesconfluences.fr
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15